Vivendi est un référent mondial de la communication et du divertissement et entend renforcer encore sa position dans les métiers de création et de distribution de contenus ainsi que dans les métiers de la téléphonie mobile, de la téléphonie fixe et de l’accès à l’Internet. Au cœur du développement de ses activités, le modèle économique de l’abonnement ou de la vente par l’Internet prend une place prépondérante. A ce titre et en raison du volume important de données personnelles ainsi collectées et traitées, Vivendi veille à respecter votre droit à la vie privée dans l’esprit de préserver toute confiance dans ses relations avec vous. C’est pourquoi Vivendi a décidé de créer cette Charte sur la protection des données et des contenus qui énonce les principes à décliner par chacun de ses métiers selon son activité et son organisation propre dans chacun des pays de sa présence. Dans cette logique, Vivendi prend soin de vérifier que ses partenaires respectent les valeurs et règles de conduite énoncées par elle dans chacun des pays de sa présence.

1. Protection des données personnelles

1.1 Données personnelles

Les activités de Vivendi rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles doivent en conséquence respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence.

Vivendi s’engage à :

• collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement
• conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements
• assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur communication qu’aux seuls destinataires habilités pour leur traitement. Par exception, Vivendi sera tenue de communiquer vos données à des tiers désignés pour se conformer à toute obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité habilitée à les exiger
• assurer l’intégrité de vos données personnelles
• assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition
• vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles

1.2 Sécurité des échanges et droits du consommateur en ligne

La confiance dans la sécurité des échanges et des transactions est une exigence essentielle exprimée par les internautes. Vivendi entend protéger ses clients et abonnés de tous comportements frauduleux.

Vivendi s’engage à :

• utiliser les moyens nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations traitées, des messages privés ainsi que de la sécurité de vos échanges
• identifier et mettre en œuvre les techniques appropriées afin de préserver la preuve de l’existence des transactions
• veiller à ce que personne par son intermédiaire n’abuse de la crédulité des enfants
• se conformer strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs
• mettre en place des structures dédiées au dialogue en ligne avec les consommateurs afin d’apporter des réponses à vos questions
• s’assurer du consentement préalable de tout internaute avant toute communication publicitaire

2 - Protection des contenus

2.1 Déontologie des contenus

Il est important de respecter la liberté d’expression mais également indispensable de lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Vivendi joue un rôle actif dans la recherche de cet équilibre, tout particulièrement en faveur de la protection des enfants.

Vivendi s’engage à :

• promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils de filtrage et autres moyens de sélection)
• coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illégaux
• promouvoir des règles déontologiques pour accompagner le développement de ses activités
• promouvoir la sensibilisation des parents et des enfants sur les usages des nouveaux médias

2.2 Respect de la propriété intellectuelle

La quantité d’informations et de contenus et la facilité de leur circulation sur l’Internet ne doivent pas faire oublier le respect du droit de propriété intellectuelle. Vivendi mettra en œuvre les mesures adaptées à la protection de ces droits selon les activités dont il s’agit.

Vivendi s’engage à :

• vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés
• promouvoir les techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage
• tout mettre en œuvre pour faire connaître les meilleures pratiques en matière de protection des contenus

Conclusions

Pour mieux comprendre vos attentes, Vivendi s’engage dans la voie d’un dialogue avec les particuliers, les associations, les entreprises et les institutions. Cette Charte a pour vocation à évoluer au fil de ce dialogue.

Vivendi est convaincue que le développement harmonieux de ses activités passe par le respect des principes énoncés dans la présente Charte. C’est ainsi que Vivendi prépare aujourd’hui les conditions d’une relation durable avec vous.