Conditions générales du site

Préambule

Préalablement à la visite du site www.alloclips.com (ci-après le « site ») et à l’utilisation des services qui y sont proposés, il convient de procéder à la lecture des conditions générales d’utilisation ci-dessous exposées.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.alloclips.com et les conditions d’utilisation de ces services par l’utilisateur.

Tout accès ou toute utilisation du site www.alloclips.com suppose le respect préalable de l’ensemble des dispositions ci-dessous ainsi que leur acceptation inconditionnelle.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont dès lors la valeur d’un contrat passé entre Universal Music France et l’utilisateur. On entend par utilisateur toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposé sur le site.

Universal Music France (ci-après UMF), en sa qualité d’éditrice du site, se réserve le droit d’apporter des modifications ultérieures à ces conditions générales d’utilisation à tout moment et unilatéralement.

Dans la mesure où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Le préambule fait partie des conditions générales d’utilisation.

Article 1 : Présentation du service « Alloclips »

Le site Alloclips accessible à l’adresse  www.alloclips.com  (ci-après le « site ») propose à tout utilisateur un service d’écoute à la demande, illimité et à titre gratuit de clips vidéo (ci-après le « service ») pour lesquels UMF détient les droits d’exploitation (ci-après le « catalogue »). L’écoute illimitée et gratuite n’est donc possible que pour le catalogue disponible sur le site.

L’utilisateur n’aura cependant pas la possibilité de télécharger le catalogue.

Article 2 : Accès, disponibilité et utilisation du service

2.1 Accès

Le site est accessible gratuitement via le réseau Internet, en consultant le site www.alloclips.com. UMF met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service proposé sur le site sans pour autant être tenu d’une obligation d’y parvenir.

UMF ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau et des serveurs ainsi que des événements échappant au contrôle raisonnable qui empêcheraient ou dégraderaient l’accès au service.

Néanmoins, UMF se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de compléter, changer ou effacer tous les contenus du site Internet, à tout moment et sans préavis.

2.2 Disponibilité

UMF propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

UMF pourra à tout moment suspendre, interrompre ou annuler la mise à disposition auprès du service sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En particulier, UMF décline toute responsabilité en cas de :

-          la défaillance de l’hébergeur du site,

-          l’indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de mise à niveau,

-          ou pour toute autre raison technique ainsi qu’en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de UMF,

-          d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

A cet effet, l’utilisateur renonce à exercer tout recours contre UMF en cas de poursuite par un tiers à son encontre du fait d’une mauvaise utilisation du service.

2.3 Utilisation

L’utilisation du service suppose que l’utilisateur :

-          possède un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge ;

-          s’engage à fournir des renseignements exacts sur son identité ;

-          adhère aux présentes conditions générales d’utilisation.

UMF se réserve le droit de restreindre l’accès au site unilatéralement et sans notification préalable à l’utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisation commerciale du site est strictement interdite. L’utilisateur n’a notamment pas le droit de :

-          dupliquer, reproduire, distribuer les données, enregistrements, programmes, produits et services proposés par UMF ;

-          d’utiliser les logos et/ou marques de UMF et /ou de ses partenaires ;

-          de se rémunérer au moyen de messages publicitaires, de promotions, de parrainages ;

-          de diriger les internautes directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui sont susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ainsi que le présent règlement.

Article 3 : Utilisation du lecteur déporté de UMF

3.1 UMF met à la disposition de l’utilisateur un lecteur multimédia déporté (ci-après le « lecteur Alloclips ») destiné à être intégré exclusivement à des pages personnelles qui n’ont pas de destination commerciale. Le lecteur Alloclips permet l’écoute d’enregistrements disponibles sur le site.

UMF est seule titulaire des droits d’exploitation du lecteur Alloclips.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le lecteur Alloclips qu’à partir de pages personnelles éditées par ses soins exclusivement. L’utilisateur s’interdit de se livrer à une quelconque exploitation commerciale du lecteur Alloclips.

L’utilisateur s’engage à n’apporter aucune modification au lecteur Alloclips de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur du lecteur Alloclips s’engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas de nature à contenir des éléments susceptibles d’être contraires à l’ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs et plus généralement de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

3.2 Il se peut que le lecteur Alloclips ne puisse être compatible avec certaines plateformes : Le code « embed » du player d’une vidéo à copier/coller sur un blog ou page personnelle pour permettre sa lecture ne pourra pas fonctionner sur certaines plateformes de blogs ou pages personnelles qui bloquent le javascript.

UMF ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où le lecteur Alloclips serait incompatible avec certaines plateformes.

Article 4 : Mesures techniques de protection des enregistrements

Les enregistrements mis à la disposition de l’utilisateur à partir du site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la UMF et ce, afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisations.

Les mesures techniques de protection mises en place par UMF permettent d’empêcher l’utilisateur de télécharger les enregistrements disponibles sur le site et d’empêcher la conservation permanente dans l’unité de stockage de l’utilisateur et l’écoute individualisée et illimitée des enregistrements sous forme de fichiers numériques

La mise en place par l’utilisateur de nouvelles mesures techniques visant à contourner les mesures techniques de protection mises en place par UMF est prohibée.

Article 5 : Forum et compte personnel

Le site met à la disposition de l’utilisateur un forum.

On entend par forum un service permettant discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles.

L’objectif d’UMF est d'offrir un espace de discussion, d’échange et de réflexion ouvert autour de la musique et des artistes.

UMF rappelle à toute fin utile à l’utilisateur qu’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect par chacun d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

5.1 Inscription

Pour pouvoir accéder et participer au forum, l’utilisateur doit s’inscrire préalablement sur le site en remplissant le formulaire réservé à cet effet. L’utilisateur doit notamment renseigner certaines données nécessaires à son inscription (nom, prénom, année de naissance,  pays de résidence, adresse e-mail, mot de passe, etc.).

L’utilisateur devra signer électroniquement son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case « j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation du site Alloclips » puis en cliquant « ok ».

5.2 Identifiant et mot de passe

Un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque utilisateur du forum. L’utilisateur choisit lui-même son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française en vigueur et notamment sous réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. En cas de non respect de la législation, UMF se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’usage de tout identifiant ou mot de passe ne respectant pas la législation française.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Il est interdit de s’inscrire plusieurs fois sous un même identifiant. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l’interdiction de bénéficier du forum.

En cas de suppression par UMF de l’accès de l’utilisateur au forum pour manquements aux présentes conditions générales d’utilisation, il ne sera pas loisible pour cette personne de s’inscrire à nouveau.

5.3 Principes et fonctionnement du forum

La diffusion des messages, conversations et informations écrites par l’utilisateur est soumise à la validation de celui-ci.

En validant son message, l’utilisateur reconnaît notamment que :

-  Les messages postés par lui peuvent être lu par tous, librement.

-  L’identité de l’utilisateur ne peut être garantie par le modérateur.

- Les messages postés par l’utilisateur peuvent être modérés s’ils n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus et/ou au respect du droit d’autrui.

- Le site effectue les démarches nécessaires pour s’assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui. Le site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

- L’utilisateur est responsable du contenu de ses messages.

En outre, le UMF ne saurait être considérée comme responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.

5.4 Obligations de l’utilisateur

De façon générale, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet telle qu’elles existent dans la vie courante.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, des messages, conversations ou informations :

-          contraire à l’ordre public et aux bonnes  mœurs ;

-          à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

-          incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

-          menaçant une personne ou un groupe de personne ;

-          incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie ; des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

-          incitant au suicide ;

-          constituant une atteinte aux droits d’auteur ;

-          constituant une atteinte aux droits à l’image ;

-          constituant une atteinte aux droits des tiers ;

-          portant atteinte à la vie privée ou au respect à la dignité des tiers ;

-          de nature à harceler d’autres utilisateurs du forum ;

-          sollicitant la communication de mot de passe et ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

-          comportant des annonces publicitaires ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du site ;

-          contenant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlement en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;

-          permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

-          pouvant heurter la sensibilité des mineurs, ainsi que tout propos au contenu pornographique, pédophile ou obscène ;

Tout message ou citation en référence à des sites de ce type entre dans le cadre de la modération. Les forums sont un lieu où le respect d'autrui est primordial. Les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités, entrent dans le cadre de la modération.

UMF se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du forum dans la mesure où ce dernier ne respecterait pas ses obligations.

Article 6 : Procédure d’alerte et signalisation d’abus

L’utilisateur du forum est invité à signaler les contenus manifestement illicites et les contenus qui contreviendraient notamment aux interdictions énoncées à l’article 5.4 des présentes en cliquant sur le lien « signaler un abus ».

Dès qu’un contenu illicite ou contrevenant aux interdictions énoncées à l’article 5.4 est porté à la connaissance d’UMF, UMF se charge de faire supprimer promptement ce contenu illicite, c’est-à-dire sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion du contenu illicite, et sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 7 : Avertissement sur les cookies

Alloclips.com est un service qui fonctionne via l’implémentation de « cookie ». Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L’utilisateur peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. L’utilisation du site www.alloclips.com pourrait toutefois se révéler altérée, voire impossible.

Article 8 : Exclusion du site par UMF

UMF se réserve le droit de procéder au blocage définitif de tout accès au site à l’encontre  de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisations et notamment qui :

-          se livrerait à une tentative et/ou à un acte de contournement des mesures techniques de protection des enregistrements ;

-          se livrerait à l’utilisation illicite des informations des autres utilisateurs du site ;

-          fournirait de fausses informations lors de son inscription au site ;

-          se livrerait à une utilisation commerciale du lecteur Alloclips ;

-          utiliserait de façon abusive les services du site et notamment de façon on conforme aux conditions générales d’utilisation.

Article 9 : Liens hypertexte

Le site www.alloclips.com propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée à quelque titre que ce soit en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites tiers.